Conditions générales de vente de produits en ligne de MAREDOC

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par MAREDOC (le vendeur) auprès de clients professionnels ou particuliers (acheteurs) sur le site internet : www.maredoc.fr  Ces conditions précisent les modalités de prise de commande, paiement, et livraison, ainsi que les retours, remboursements et litiges clients.

Le site internet www.maredoc.fr commercialise des produits de la mer, essentiellement des coquillages (moules, huîtres…) dont les spécifications, conditionnements et illustrations y sont détaillés. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien la responsabilité du vendeur.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant de passer toute commande. Tout achat est de la seule responsabilité du client. La validation de la commande confirme l’acceptation des conditions générales de vente du client.

 

Coordonnées de la société MAREDOC

 

  • SAS MAREDOC
  • Adresse : Port de pêche de Frontignan, 34110 Frontignan
  • Adresse URL du site : maredoc.fr
  • E-mail : hello@maredoc.com
  • Numéro de téléphone : 04 67 18 44 44

ARTICLE 1 : PRINCIPES

 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties, en ce sens l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet www.maredoc.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.

Le vendeur s’octroie le droit de modifier ses conditions générales de vente, applicables dès leur mise en ligne.

 

ARTICLE 2 : CONTENU

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties intéressées, dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par MARÉDOC à l’acheteur à partir du site www.maredoc.fr. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de www.maredoc.fr et livrés exclusivement en métropole.

 

ARTICLE 3 : INFORMATIONS PRÉ CONTRACTUELLES

 

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

Sont transmises explicitement à l’acheteur les informations suivantes :

  • Les spécifications du produit
  • Le prix du bien
  • S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, ou autres frais éventuels exigibles.
  • En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le produit.
  • Les informations relatives à l’identité du vendeur, coordonnées postales, téléphoniques, électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

ARTICLE 4 : COMMANDE

 

  • L’acheteur a la possibilité de passer sa commande sur le site maredoc.fr, à partir d’un catalogue en ligne pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes en quantité importante ou suspicieuse.

Afin de valider la commande, l’acheteur devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra également choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la spécification des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro suivant : 0467184444 (coût d’un appel local), du lundi au vendredi ou envoyer un mail à l’adresse suivante : hello@maredoc.com

 

ARTICLE 5 : SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur à l’exigibilité de la somme due au titre du bon de commande, et à la signature et acceptation des opérations effectuées.

 

ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE COMMANDE

 

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.

 

ARTICLE 7 : PREUVE DE TRANSACTION

 

Des registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques du vendeur, faisant preuve des communications, commandes et paiements survenus entre les parties intéressées.

L’archivage des bons de commande et des factures peut être réalisé à titre de preuve.

 

ARTICLE 8 : INFORMATION SUR LES PRODUITS

 

Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués vendus et expédiés par le vendeur dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, si des erreurs ou omissions involontaires ont pu se produire, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

ARTICLE 9 : PRIX

 

Les prix indiqués sur le site www.maredoc.fr, peuvent être modifiés, cependant MARÉDOC tient à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont exprimés en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, indiqués avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, un changement de prix de vente pourra être opéré.

 

ARTICLE 10 : MODE DE PAIEMENT

 

Toute commande entraine une obligation de paiement, autrement dit toute passation de commande implique le règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition par le vendeur et listé ci-dessous :

  • Carte bancaire
  • Paypal
  • Chèque

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de commande. Les données de paiement sont maintenues confidentielles et cryptées par le protocole 3Dsecure. Si paiement par chèque il y a, il doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, son encaissement sera effectué à réception.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur n’ayant pas réglé l’intégralité de sa commande, ou avec lequel, un litige de paiement serait en cours de gestion.

 

ARTICLE 11 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS – REMBOURSEMENT – RÉSOLUTION

 

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site www.maredoc.fr, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande, de 2 jours pour la livraison en France métropolitaine et en Corse. En cas de non-respect du délai de livraison, l’acheteur devra enjoindre le vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat. L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre temps. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

 

ARTICLE 12 : MODALITÉ DE LIVRAISON

 

La livraison s’étend du transfert au consommateur de la possession physique. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et les délais précisés ci-dessus.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à la demande de MARÉDOC. Le client peut faire appel à un transporteur particulier, ou personnel, dans ce cas la livraison s’arrête à la remise du produit au transporteur, et dans ce cas, si défaut de livraison il y a, aucuns recours ou garantie, ne pourront être applicables.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres qui permettra de retirer le colis aux lieux et délais indiqués.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). De plus, l’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, produit cassé, colis endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou toute personne autorisée par ce dernier a signé le bon de livraison. Si les produits nécessitent le renvoi au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage).

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou le jour ouvré suivant, toute réclamation d’erreur de la livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou qualité.

La réclamation pourra être faite au choix de l’acheteur :

  • Par téléphone au numéro suivant : 04 67 18 44 44
  • Par e-mail à l’adresse suivante : hello@maredoc.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

 

ARTICLE 14 : GARANTIE DES PRODUITS

 

Les produits vendus sur le site www.maredoc.fr, sont conformes à la règlementation en vigueur appliquée en France.

Le vendeur est garant de la conformité des produits vendus sur le site www.maredoc.fr, conformément au contrat établi entre l’acheteur et le vendeur, permettant ainsi à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation.

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant être affectés aux produits vendus. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à son usage destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

ARTICLE 15 : DROIT DE RÉTRACTATION

 

Les produits vendus sur le site www.maredoc.fr, sont des denrées périssables et par conséquent exclus du droit de rétractation défini par l’article L121-21 du code de la consommation.

 

ARTICLE 16 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le contenu du site internet www.maredoc.fr, reste la propriété du vendeur, qui est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur son contenu.  Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site internet www.maredoc.fr, est strictement interdite et est susceptible de poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 17 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.maredoc.fr,  a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.maredoc.fr,

 

ARTICLE 18 : LANGUE

 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 19 : MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

 

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

 

ARTICLE 20 : LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme les règles de formes. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

ARTICLE 21 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

DONNÉES COLLECTÉES     

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

  • Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur.
  • Connexions : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses noms, prénoms, données de connexion, d’utilisation, de localisation, et des données relatives au paiement.
  • Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site internet permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse ou un numéro de téléphone.
  • Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site internet, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
  • Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site internet, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du site internet par l’utilisateur
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site internet
  • Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement
  • Vérification identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
  • Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur.

PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Lorsque l’utilisateur utilise des services de paiement pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats
  • Lorsque l’utilisateur publie dans des zones de commentaires des informations accessibles au public
  • Lorsque l’utilisateur autorise l’accès à ses données
  • Lorsque le site internet recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
  • Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
  • Si le site internet est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

 

Le site internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger des données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site internet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES UTILISATEURS`

 

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaitre les données personnelles les concernant.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site internet sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site internet de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

ÉVOLUTION DE LA PRÉSENTE CLAUSE

 

Le site internet se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site internet s’engage à publier la nouvelle version sur son site. MARÉDOC informera les utilisateurs de la modification par messagerie électronique dans un délais minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel ou des conditions générales de vente il peut supprimer son compte.